Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.

Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :

• Formation du contrat ;
• Clauses de force majeure et de sauvegarde ;
• Règlement des conflits ;
• Etc.

30 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :

• Contrat de vente de marchandise ;
• Contrat de licence ;
• Accord de joint venture ;
• Contrat de prestation de services;
• Etc.

Nouvelle édition, avec les principaux contrats commerciaux électroniques : contrat de vente sur clic, de location d'espace publicitaire sur Internet, etc.

Sur le CD-Rom :

• 30 contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi
• Les adresses Internet incontournables dans le domaine des contrats internationaux

Configuration requise :

• PC avec processeur Pentium II 400, 128 Mo de RAM. Système d'exploitation Windows 98 ou supérieur.
• Macintosh avec processeur PowerPC, 64 Mo de RAM, Système d'exploitation MacOS 9 ou supérieur.
• Les logiciels Microsoft Word 2000 ou supérieur (extension .doc), Microsoft Internet Explorer 5.x (ou supérieur) ou Netscape Navigator 6.x (ou supérieur) (extension .html) sont nécessaires à la consultation de ce CD-Rom.

• Le régime juridique des contrats internationaux
  • Loi applicable au contrat
  • La formation du contrat
  • Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle
  • Clauses de force majeure
  • Sanctions de l'inexécution des obligations
  • Règlement des conflits
• Les contrats types internationaux
  • La vente internationale de marchandises
  • Le contrat de transport aérien
  • Les contrats de distribution commerciale
  • Les contrats de licence
  • Les accords de joint venture
  • Le contrat de prestation de services
  • Conception et maintenance de sites Web
  • Le contrat de production audiovisuelle
  • Les contrats commerciaux électroniques

• Table des matières - (205.9 Ko)
• Chapitre 1 : Loi applicable au contrat - (253.6 Ko)