Présentation par l'éditeur

La loi du 31 mars 2006 et le règlement de l'AMF du 28 septembre 2006 ont modifié en profondeur la réglementation des offres publiques. Ce nouveau cadre réglementaire pose de nombreuses questions aux acteurs des offres publiques, qu'ils soient attaquants ou défenseurs :

• Jusqu'où les dirigeants de la société cible peuvent-ils aller dans la défense ?
• Quel est le contrôle exercé par l'AMF sur le prix d'offre ?
• A quels attaquants l'exception de réciprocité peut-elle être opposée ?
• Quelles obligations de transparence s'imposent en cas de rumeur d'offre ?
• Quel est le nouveau régime du retrait obligatoire ?
• etc.

Cette troisième édition d'OPA-OPE répond aux interrogations des praticiens les plus exigeants et dégage les enseignements des offres les plus récentes (Aventis, Arcelor, etc.).

Comme dans les précédentes éditions, la réglementation des offres publiques est examinée de manière exhaustive afin d'en faire ressortir les limites et les potentialités pour tous les acteurs.

Au sommaire

• Offres publiques d'achat et d'échange
  • Vulnérabilité à l'offre publique
  • Défenses préventives
  • Lancement de l'offre facultative
  • Dépôt obligatoire d'une offre
  • Le déroulement de l'offre publique
  • Issue de l'offre
• Garantie de cours
  • Conditions de mise en oeuvre de la garantie de cours
  • Modalités de la garantie de cours
• Offres publiques de retrait et retrait obligatoire
  • Les cas d'offre publique de retrait
  • Les cas de retrait obligatoire
  • L'offrant
  • L'actionnaire minoritaire
  • Rôle de l'autorité des marchés financiers

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