Mise en place pratique des institutions représentatives du personnel

Dès lors que l'entreprise atteint 11 salariés, l'employeur doit prévoir la représentation des salariés au sein de l'entreprise par la mise en place d'élections professionnelles.

Ecrit dans un langage clair et à jour des dernières modifications concernant les règles de représentativité, ce dossier illustré de nombreux modèles (notes d'information, lettres de candidatures, bulletins de votes, listes d'émargement, calcul des voix, feuilles de dépouillement, etc.) vous permettra de suivre pas à pas le calendrier des élections professionnelles, de la négociation du protocole pré-électoral à la proclamation des résultats en passant par la communication et l'organisation matérielle du vote.

Préparer, mettre en place et contrôler le bon déroulement des élections représente un travail long, qui nécessite de l'organisation et de bonnes connaissances en droit du travail.

Le guide Organiser les élections du personnel vous permettra de vous assurer du bon déroulement des élections et de vous acquitter sereinement de votre obligation.

Une obligation légale

Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, sont concernées par les élections professionnelles. L'employeur doit organiser les élections des délégués du personnel au-delà de 11 salariés, du comité d'entreprise à partir de 50 salariés, ou encore d'une délégation unique du personnel entre 50 et 199 salariés. Une fois cette obligation remplie, il faudra réorganiser périodiquement des élections, les mandats des représentants du personnel étant limités dans le temps.

A défaut de mise en place des institutions représentatives du personnel, l'employeur commet un délit d'entrave, passible d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende.

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• Pourquoi les élections professionnelles dans l'entreprise ?
• Les effectifs
• Négociation du protocole d'accord préélectoral
• Collèges électoraux, électorat et éligibilité
• Organisation matérielle des élections
• Le déroulement du vote
• Contentieux électoral