PACS - Le guide pratique - 2013
Les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession
Sylvie Dibos-Lacroux, Anne-Laure Marie - Collection Les guides pratiques pour tous
Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions.
Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
Autres livres de Sylvie Dibos-Lacroux
Sommaire
- La mise en place du PACS
- La naissance du PACS
- La rédaction du pacte
- L'enregistrement du PACS
- L'organisation de la vie commune
- La vie en couple
- La vie sociale
- La dissolution du PACS
- La résiliation
- Le décès
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux, Anne-Laure Marie |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 14/02/2013 |
| Édition | 15eme édition |
| Nb. de pages | 248 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782809504668 |
| ISBN13 | 978-2-8095-0466-8 |
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