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PACS - Le guide pratique - 2011
Les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession
- Auteur(s) : Sylvie Dibos-Lacroux
- Editeur : Prat
- Nombre de pages : 240 pages
- Date de parution : 01/03/2011 (13e édition)
Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ?
- Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ?
- Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?
- Quelles sont les règles en matière de succession ?
- Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ?
- Comment rompre un PACS ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.
2011 - Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de patrimoine et d'état civil.
La presse en parle
"Cet ouvrage précis et complet permet de mieux appréhender tous les effets du PACS."
Le Républicain lorrain
Sommaire
- La mise en place du PACS
- La naissance du PACS
- La rédaction du pacte
- L'enregistrement du PACS
- L'organisation de la vie commune
- La vie en couple
- La vie sociale
- La dissolution du PACS
- La résiliation
- Le décès
Caractéristiques
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