Cet ouvrage propose une étude des paradis fiscaux sous trois angles :

• les mesures administratives de lutte contre l'évasion fiscale (réglementations nationale et internationale) ;
• une étude approfondie des régimes juridiques et fiscaux de plus de 30 pays ou zones à fiscalité privilégiée ;
• une approche thématique très concrète : des études analysent les avantages d'une zone par rapport à une autre pour certaines opérations : où implanter un holding en Europe ou une captive de réassurance ? Dans quel cas peut-on considérer qu'une société étrangère est imposable en France ?

Au sommaire

Dispositions de droit interne

• Transfert indirect de bénéfices à l'étranger
• Sommes versées à l'étranger au titre de services rendus en France
• Paiements au profit de non-résidents soumis à un régime fiscal privilégié
• Mesures visant les cas particuliers
• Bénéfices provenant de pays à fiscalité privilégiée
• Abus de droit
• Taxe spéciale de 3 %
• Comptes et transferts de capitaux à l'étranger
• Contrats d'assurance-vie à l'étranger

Mesures bilatérales et multilatérales

Dispositions prises par d'autres pays

Lutte contre le blanchiment de capitaux

• Phénomène du blanchiment de capitaux
• Lutte internationale contre le blanchiment de capitaux
• Système français de lutte contre le blanchiment de capitaux

" Paradis fiscaux "

• Europe
• Caraïbes

Régimes privilégiés

• Europe
• Méditerranée
• Asie du Sud-Est et Océan Indien

Personnes physiques

• Résidence fiscale.
• Optimisation fiscale

Personnes morales

• Résidence fiscale
• Optimisation fiscale internationale

Exploitation ou établissement stable en France

Prix de transfert