Partenariats public-privé et montages contractuels complexes

Analyse et aide à la décision

  • Nombre de pages : 520 pages
  • Date de parution : 27/04/2009 (2e édition)

Résumé

Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes les concernant (droit de la commande publique, domanialité publique, qualification juridique des actes contractuels...), analyse chacun de ces montages, en examinant particulièrement leurs potentialités.

Il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il s'agit également d'un ouvrage de référence pour les juristes et les décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules de contrats.

Sommaire

  • La question du libre recours aux formules contractuelles dérogatoires
  • Concevoir, financer, réaliser et exploiter un équipement public
  • La réception des montages contractuels complexes et des formules contractuelles de partenariat public-privé et droit des travaux publics

Caractéristiques

  • Parution : 27/04/2009
  • Edition : 2e édition
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  • Nb de pages : 520 pages
  • Format : 15 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 729 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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