- S'inscrire
- |
- Mon compte
- |
- Newsletter
- |
- Aide
Partenariats public-privé et montages contractuels complexes
Analyse et aide à la décision
- Auteur(s) : Nil Symchowicz
- Editeur : Le Moniteur
- Nombre de pages : 520 pages
- Date de parution : 27/04/2009 (2e édition)
Résumé
Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes les concernant (droit de la commande publique, domanialité publique, qualification juridique des actes contractuels...), analyse chacun de ces montages, en examinant particulièrement leurs potentialités.
Il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il s'agit également d'un ouvrage de référence pour les juristes et les décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules de contrats.
Sommaire
- La question du libre recours aux formules contractuelles dérogatoires
- Concevoir, financer, réaliser et exploiter un équipement public
- La réception des montages contractuels complexes et des formules contractuelles de partenariat public-privé et droit des travaux publics
Caractéristiques
|
|















Devenez Fan !
Suivez-nous sur Twitter