Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - mode d'emploi renferme tous les éléments pratiques permettant d'instruire les demandes de permis.

L'auteur, fort de sa double compétence de juriste et de praticien de l'urbanisme, identifie clairement l'ensemble des questions que se posent les différents acteurs de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme afin d'y apporter les réponses adéquates :

• À quelles vérifications faut-il procéder préalablement à l'instruction de la demande ?
• Comment déterminer les règles applicables et vérifier la cohérence d'un dossier de demande de permis ?
• Comment gérer des demandes de permis modificatifs ?
• Comment procéder au contrôle de conformité des constructions aux autorisations délivrées ?

Ce guide pratique est rythmé par de nombreux pictogrammes ("conseil d'expert", "suivez le lien", "à retenir"), fiches de procédure, tableaux synoptiques... Il permet aux différents acteurs de concentrer leurs efforts sur le projet lui-même ou sur la construction réalisée et non sur les contraintes juridiques les encadrant.

Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...

• Gérer les étapes précédant l'examen du projet
  • Procéder à certaines vérifications préalables à l'instruction proprement dite
  • Notifier les pièces manquantes et le délai d'instruction applicable et procéder aux consultations nécessaires le cas échéant
• Instruire la demande en vue de la décision et gérer les suites éventuelles
  • Vérifier que le projet est conforme aux règles opposables et à défaut réagir de façon adéquate avant de préparer la décision
  • Gérer les suites éventuelles de la décision
• Procéder au contrôle ou comment gérer les suites de la mise en oeuvre de la décision
  • Réagir aux infractions signalées et/ou constatées
  • Contrôler la conformité des constructions aux autorisations délivrées