Perquisitions chez l'avocat

Défense des secrets et inviolabilité de l'asile sacré

Vincent Nioré - Collection Axe droit

234 pages, parution le 17/04/2014

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Résumé

L'actualité judiciaire récente, dans le cadre des "affaires" (Tapie, Bettencourt, Cahuzac et autres), a braqué ses feux sur les perquisitions en cabinets d'avocats et relancé le débat autour du secret professionnel. Le cabinet ou le domicile d'un avocat peuvent-ils être ouverts à toutes les intrusions des magistrats ou autorités administratives en quête de transparence et de toujours plus d'informations ? Le secret professionnel de l'avocat doit-il céder le pas devant les nécessités des investigations judiciaires ?

L'ouvrage de Vincent Nioré, préfacé par François Saint-Pierre, s'attache à démontrer que les perquisitions chez l'avocat, qu'elles soient motivées par des préoccupations d'ordre judiciaire, financier ou fiscal, doivent répondre à des exigences procédurales encadrées par la loi et précisées par une importante jurisprudence, notamment celle de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et du juge des libertés et de la détention. Au fil de l'ouvrage, le rôle déterminant du Bâtonnier, le déroulement et les enjeux des perquisitions ainsi que les moyens de contestation sont passés en revue.

La perquisition constitue, par nature, une mesure privative de liberté et contraignante ; elle reste une épreuve de force entre magistrat et avocat. L'auteur, qui en a été acteur, contestataire et témoin à plus de cent reprises en sa qualité de délégué du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, illustre son propos de ses expériences et livre de nombreuses pistes de réformes. Afin que la préservation d'un espace de confidentialité et le droit au secret restent ce qu'ils n'ont jamais cessé d'être, des biens précieux pour toute démocratie.

Sommaire

Le régime de droit commun des perquisitions chez l'avocat
- Le secret professionnel
- Qu'est-ce qu'une perquisition ?
- Le rôle du bâtonnier
- Saisies de documents, saisies informatiques
- La défense du secret professionnel
Les régimes particuliers des visites domiciliaires assimilées aux perquisitions
- Perquisition en matière financière
- Perquisition en matière fiscale
- Visite domiciliaire par l'Autorité de la concurrence
L'intervention de l'autorité de poursuite et du juge hors perquisitions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Vincent Nioré
Collection	Axe droit
Parution	17/04/2014
Nb. de pages	234
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	275g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721218216
ISBN13	978-2-7212-1821-6