La fraude fiscale est un délit majeur ; chaque année, près de 40 milliards d'euros échappent ainsi à l'Etat. Elle constitue une rupture délibérée avec les valeurs républicaines de solidarité, de fraternité et d'égalité. Frauder l'impôt, c'est priver l'Etat d'une partie de ses revenus, et donc l'empêcher, à pression fiscale constante, de répondre aux attentes des citoyens en matière de santé, d'éducation, de sécurité, de justice. Le délit est de plus en plus internationalisé, fait appel à des technologies innovantes et est le fait du petit contribuable comme du grand groupe industriel. Les instances de lutte et de coordination sont multiples ; leurs missions se complètent ou s'enchevêtrent. Nous avons souhaité présenter, sous la forme d'un dictionnaire thématique, les tenants et aboutissants de la fraude fiscale, ses modalités et les moyens de lutte qui lui sont opposés.

L'étudiant y trouvera le matériau de base avant de se tourner vers des ouvrages plus spécialisés, les professionnels pourront s'y référer et tout citoyen contribuable y trouvera les définitions pour parfaire sa compréhension de ce qui constitue un enjeu majeur de la fiscalité française.

• Ampleur et enjeux
• Banques et secret bancaire
• Contrôle fiscal : l'examen de situation fiscale personnelle (ESPF)
• Coopération internationale dans la lutte contre la fraude fiscale
• Déclarations et contrôles - les principales fraudes
• Économie souterraine
• États et territoires non coopératifs (ETNC) : les paradis fiscaux dans le droit français
• Évasion fiscale
• Fichiers et déontologie
• Garanties du contribuable