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Petit manuel de garde à vue et de mise en examen
- Auteur(s) : Laurent Schwartz
- Editeur : Arléa
- Nombre de pages : 106 pages
- Date de parution : 17/05/2002
Résumé
Qu'est-ce qu'une garde à vue ? Quels sont les pouvoirs de la police, du juge d'instruction ? Le gardé à vue peut-il être mis dans son plus simple appareil ? A-t-on le droit de le priver de nourriture ? A-t-il le droit de se reposer, de correspondre avec ses proches, de marchander ses réponses ? Quand est-il officiellement mis en examen ? Risque-t-il alors la prison ? Comment peut-il se défendre ? Etc. C'est à toutes ces questions, et à beaucoup d'autres, que répond le Petit Manuel qui, comme le souligne Eric Halphen dans sa préface, "s'adresse à tout le monde, banquier ou petit entrepreneur, homme politique ou chômeur, trafiquant de stupéfiants ou marginal stupéfait ; à l'innocent comme au coupable".
Sommaire
Préface, par Éric Halphen
Avant-Propos
1 - Le suspect
- La présomption d'innocence
- La police judiciaire
- Les juges et les tribunaux
- Les indices : « Il n'y a pas de fumée sans feu »
- Le STIC, un instrument redoutable
- L'enquête
- L'enquête de flagrance
- L'enquête préliminaire
- Suspecter et prouver
- L'interpellation
- Ce qu'il faut savoir de la garde à vue
- Les premiers instants: tutoiement et fouille à
corps.
- La première heure : face aux enquêteurs
- L'intervention de l'avocat
- Les interrogatoires
- La vie s'organise
- La fin de la garde à vue
- La présentation au juge d'instruction
- De " l'inculpé " au " mis en examen "
- Le mis en examen
- Le « témoin assisté »
- La détention-pression
- Le placement en détention provisoire
- La durée de la détention provisoire
- Premiers jours en prison
Caractéristiques
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