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Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques
Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques
- Auteur(s) : CREDA , Joël Monéger
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 432 pages
- Date de parution : 03/03/2011
Résumé
Cet ouvrage de la collection "Le droit des affaires" présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées.
Sommaire
- Acheter ou louer le local d'exploitation ?
- L'activité de l'entreprise dans l'immeuble loué
- Les contraintes urbanistiques et environnementales et l'activité de l'entreprise
- Le choix du contrat de bail commercial et l'activité exploitée
- L'évolution de l'activité de l'entreprise locataire
- Le coût pour l'entreprise de la relation locative
- L'entrée dans les lieux loués : le difficile équilibre entre l'économique et le juridique
- L'adaptation du prix du bail au cours de l'exploitation de l'entreprise
- La cessation de l'activité de l'entreprise et le bail commercial
- La cessation d'activité contractuelle
- La cessation d'activité par délivrance d'un congé
- Le point de vue de la pratique
- Les regards des locataires, des bailleurs et des experts : synthèse d'une enquête...
- Conclusion prospective
Caractéristiques
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