Au cours de la dernière décennie, la taille et les enjeux des opérations de fusion-acquisition n'ont cessé de progresser. Dans le même temps, la complexité des règles juridiques applicables à ces opérations s'est considérablement accrue. Ce double mouvement s'est accompagné d'une sophistication croissante des contrats relatifs aux opérations de rapprochement d'entreprises.

Treize ans après sa première édition, il était devenu nécessaire de mettre à la disposition des décideurs du monde de l'entreprise une version entièrement réactualisée de cet ouvrage reconnu (déjà couronné du Prix du Cercle Montesquieu), leur permettant d'appréhender les pratiques juridiques les plus récentes des opérations de fusion-acquisition. Pour tous ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés aux opérations de fusion, d'acquisition ou d'alliances capitalistiques, notamment s'agissant de transactions transfrontalières. Les questions juridiques sont replacées dans le cadre concret de la négociation, de son organisation pratique et des enjeux pour chacune des parties, selon sa position respective et ses visées stratégiques.

Depuis le début de la négociation jusqu'à la conclusion du contrat :

• présentation détaillée des questions relevant des principales disciplines du droit des affaires (droit des concentrations, droit boursier, droit des sociétés, etc.) ;
• éclairage des principales solutions en droit comparé ;
• examen des questions propres à chacune des opérations selon leur nature juridique fusion, scission, apport-cession, acquisition d'actifs ou de titres de capital, joint-venture.

• L'initiation des pourparlers
  • L'initiative des pourparlers : considérations générales
  • L'initiative des pourparlers dans le cadre d'offre de vente d'entreprises
  • L'installation du cadre des pourparlers
  • Les accords préliminaires
• La conduite des pourparlers
  • L'obligation d'information pré-contractuelle et les procédures d'audit
  • L'ambiguïté de la notion de consentement
  • La rupture des pourparlers : les risques d'une rupture fautive
  • L'échec rétroactif des pourparlers : l'anéantissement du contrat et la question de l'éthique de la négociation
• La structuration des accords définitifs : une approche pratique
  • Les grands thèmes de discussion lors d'une négociation de cession/acquisition
  • Les grands thèmes de discussion lors des opérations de fusions/scissions
  • Les grands thèmes de discussion lors de la constitution d'une filiale commune