Alors que l'activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l'échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une importance croissante, en même temps qu'elle devient plus complexe, dans sa consistance et dans les enjeux qu'elle recouvre.

Le Précis de fiscalité internationale de Bernard Castagnède comporte d'abord une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant les approches juridique, économique, financière ou de gestion, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l'exemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, illustré, dans le domaine de la fiscalité directe, au regard des opérations d'implantation en France d'entreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises.

La présente édition fait une place importante à l'adaptation de la règle fiscale internationale au droit communautaire, ainsi qu'aux développements récents de la lutte contre le recours aux paradis fiscaux.

Le Précis de Fiscalité internationale offre aux étudiants en fiscalité internationale comme aux praticiens de la fiscalité et des échanges économiques internationaux une vue d'ensemble de la problématique fiscale internationale, ainsi qu'un développement méthodique des principes et règles gouvernant l'imposition des revenus et des bénéfices des opérateurs engagés dans des activités transfrontalières.

• Approche classique et nouveaux enjeux de la fiscalité internationale
  • L'approche juridique classique de la fiscalité internationale : la question des doubles impositions internationales
  • Fiscalité internationale et politique économique
  • Stratégie fiscale des opérateurs internationaux et protection des intérêts financiers publics
• Les bases du droit fiscal international français
  • La juridiction fiscale française
  • Les conventions fiscales internationales
• Fiscalité directe des implantations internationales d'entreprises
  • Fiscalité des implantations en France d'entreprises étrangères
  • Fiscalité des implantations internationales d'entreprises françaises