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Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise
- Auteur(s) : Philippe Rebattet
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 770 pages
- Date de parution : 16/02/2012
Résumé
A jour des dernières réformes fiscales ayant impacté La fiscalité immobilière (TVA, fiscalité d'urbanisme, fiscalité du patrimoine).
Malgré l'instabilité économique et fiscale ambiante, l'auteur donne des clés pour choisir les schémas de détention et de cession des actifs immobiliers.
Au delà des questions classiques du choix entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, de nombreux schémas d'optimisations sont développés (démembrement immobilier, donation avant cession, apport avant cession, opérations de haut de bilan). Sont également traitées, de manière exhaustive, les taxes et la fiscalité relatives à l'immeuble.
Cet ouvrage, outil indispensable pour le conseiller en gestion du patrimoine, l'expert-comptable, l'avocat-conseil du dirigeant, leur permettra d'optimiser au mieux la structuration du patrimoine immobilier professionnel de l'entrepreneur.
Sommaire
- L'acquisition de l'immeuble
- Le droit d'enregistrement
- La taxe sur la valeur ajoutée immobilière
- La détention de l'immeuble
- Les choix de la détention
- La fiscalité des particuliers
- La fiscalité des sociétés
- La fiscalité du patrimoine
- La fiscalité d'urbanisme
- Les autres taxes
- La transmission de l'immeuble
- La transmission à titre onéreux
- La transmission à titre gratuit
- Stratégies complexes
Caractéristiques
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