Entre risque et optimisation, trouvez le bon équilibre

Enjeu majeur de la fiscalité internationale, la fixation des prix de transfert suscite de nombreuses incertitudes.

Unique, cet ouvrage vous donne toutes les clés pour :

• élaborer votre politique de prix de transfert : analyse fonctionnelle, choix de la méthode, recherche et sélection des comparables...
• sécuriser vos prix de transfert au travers d'un accord préalable sur les prix de transfert qui s'appliquera à vos futures transactions,
• faire face aux contrôles fiscaux : documentation à fournir, méthodes d'élimination des doubles impositions.

Les plus

Technique et pointu, enrichi de nombreux exemples, il s'adresse aux groupes internationaux et à leurs conseils.

A jour des dernières modifications intervenues dans les législations étrangères et de la nouvelle obligation documentaire pesant sur les grandes entreprises depuis le 1er janvier 2010.

• Quelques principes fondamentaux
  • L'enjeu fiscal
  • Le principe de pleine concurrence
  • La notion de comparaison
  • L'existence de méthodes de fixation des prix
  • La nécessité de constituer une documentation
  • L'existence de procédures spécifiques aux prix de transfert
  • L'existence de plusieurs sources de droit ou de normes recommandées
• Le corpus de normes
  • Les travaux de l'OCDE
  • Les conventions fiscales signées par la France
  • Les données européennes issues du Forum conjoint sur les prix de transfert (FCPT)
  • Les normes françaises
• La détermination des prix de transfert
  • Présentation des grandes étapes de l'analyse
  • Analyse fonctionnelle
  • Choix de la méthode
  • Les travaux actuels de l'OCDE sur les méthodes de détermination des prix de transfert et la comparabilité
  • Analyse économique
• Problématique connexe : prix de transfert et établissement stable
  • La logique des prix de transfert est indissociable de celle de l'établissement stable
  • Etablissements stables et prix de transfert, des armes proches mais tout aussi délicates à manier
• La documentation et le contrôle des prix de transfert
  • Les échanges d'informations entre le contribuable et l'administration fiscale
  • Les conséquences fiscales d'un redressement en prix de transfert
  • Les étapes ultérieures en cas de persistance d'un désaccord
• Les accords préalables sur les prix de transfert
  • Généralités
  • La procédure d'accord préalable sur les prix en France
• Législations étrangères
  • Royaume-Uni
  • Allemagne
  • Espagne
  • Italie
  • Chine
  • Japon
  • Etats-Unis d'Amérique
• Annexes
  • Membres du secteur privé appartenant au Forum conjoint sur les prix de transfert
  • Coordonnées des bureaux compétents de la DGFIP
  • Liste des cinq personnalités indépendantes françaises susceptibles d'être choisies pour constituer la commission consultative d'arbitrage prévue par la convention européenne d'arbitrage
  • Exemple de grille d'analyse fonctionnelle présenté dans le Guide DGI sur les prix de transfert à l'usage des PME (Annexe 2 du Guide p. 49 à 51)
  • Autre exemple d'outil d'analyse fonctionnelle : illustration de thèmes pouvant entrer dans le cadre de cette analyse
  • Droit américain : liste des services spécialement couverts entrant dans le champ d'application de la méthode du prix de revient des services (cette liste est issue du "Revenue Procedure 2007-13")
  • Tableau récapitulatif des procédures ouvertes sur le fondement de la convention européenne d'arbitrage (au 31 décembre 2006)