Procédure civile

L3, M1, M2

  • Nombre de pages : 554 pages
  • Date de parution : 16/11/2011 (4e édition)

Résumé

La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente.

Le présent ouvrage s'attache à exposer, dans une première partie, les principes qui régissent le droit accordé à un justiciable d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler les principaux mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil.

Cette quatrième édition est à jour des dernières réformes intéressant la matière, telles notamment la nouvelle procédure d'appel et la procédure orale.

Principalement conçu à l'attention des étudiants de licence et de master, le présent ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et comprendre le déroulement du procès civil.

Sommaire

  • L'accès au juge civil
    • Le droit d'accéder à un juge
    • L'action en justice
    • La compétence des juridictions
  • Le procès civil
    • Les actes et délais de procédure
    • L'instance
    • Le jugement

Caractéristiques

  • Parution : 16/11/2011
  • Edition : 4e édition
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  • Nb de pages : 554 pages
  • Format : 15 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 530 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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  • Profil : Etudiant

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