- S'inscrire
- |
- Mon compte
- |
- Newsletter
- |
- Aide
Procédure civile
L3, M1, M2
- Auteur(s) : Christophe Lefort
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 554 pages
- Date de parution : 16/11/2011 (4e édition)
Résumé
La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente.
Le présent ouvrage s'attache à exposer, dans une première partie, les principes qui régissent le droit accordé à un justiciable d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler les principaux mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil.
Cette quatrième édition est à jour des dernières réformes intéressant la matière, telles notamment la nouvelle procédure d'appel et la procédure orale.
Principalement conçu à l'attention des étudiants de licence et de master, le présent ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et comprendre le déroulement du procès civil.
Sommaire
- L'accès au juge civil
- Le droit d'accéder à un juge
- L'action en justice
- La compétence des juridictions
- Le procès civil
- Les actes et délais de procédure
- L'instance
- Le jugement
Caractéristiques
|
|














Devenez Fan !
Suivez-nous sur Twitter