Procédure pénale

Auteur(s) : Vanessa Valette
Editeur : Ellipses

Nombre de pages : 312 pages
Date de parution : 03/10/2005

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Résumé

Cet ouvrage expose toutes les étapes de la procédure pénale (enquête, poursuite, instruction, jugement et voies de recours). Il est à jour des lois Perben I et II.

Sommaire

Les principes directeurs de la procédure pénale
Les juges et juridiction
- Les juges intervenant lors de l'instruction
- Les juridictions de jugement
- Les juridictions de l'application des peines
- La compétence des juridictions pénales
Les actions répressives
- L'action publique
- L'action civile
Le déroulement de la procédure pénale
- L'intervention de la police judiciaire
- Les enquêtes
- Les poursuites
- L'instruction
- Les preuves en matière pénale
- Le jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée
L'entraide répressive
- La coopération judiciaire
Bibliographie générale