La procédure fiscale confère de nombreuses garanties au contribuable. Le respect de ces garanties est assuré par des règles et formalités auxquelles l'administration fiscale est tenue de se conformer.

A défaut, elle commet des erreurs dont certaines, qualifiées de substantielles, justifient la décharge de l'impôt. Toutefois, en raison du principe de l'indépendance des procédures certaines irrégularités, de nature substantielle, ne sont pas effectivement sanctionnées par le juge de l'impôt.

L'influence du droit communautaire, la portée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et, plus récemment, le nouveau recours ouvert par l'article 61-1 de la Constitution, permettant de soulever, à l'encontre d'une disposition légale, une question prioritaire de constitutionnalité, sont autant de moyens dont le contribuable peut disposer pour contester le bien fondé des impositions.

Cet ouvrage offre un panorama des différents arguments que le contribuable peut invoquer pour obtenir l'annulation de la procédure d'imposition. Il sera donc particulièrement utile à toutes les personnes qui ont à faire face à un contentieux fiscal.

• La portée de l'erreur substantielle dans les procédures contradictoires
  • L'effet des erreurs substantielles
  • L'incidence des erreurs non substantielles
• La portée de l'erreur substantielle dans les procédures d'office
  • Le principe jurisprudentiel de l'anesthésie des erreurs substantielles par l'imposition d'office
  • Les exceptions au principe jurisprudentiel de l'anesthésie des erreurs substantielles par l'imposition d'office
• La portée de l'erreur substantielle et le principe de l'indépendance des procédures
  • Les procédures menées à l'encontre de personnes distinctes
  • Les procédures distinctes menées à l'égard d'une même personne
• La reconnaissance de garanties fondamentales en droit fiscal
  • Les garanties de valeur constitutionnelle
  • Les garanties résultant du droit européen
  • Des règles fondamentales qui encadrent les investigations
  • Délais et conditions d'actions en restitution et responsabilité de l'Etat