La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (comme la conciliation et la médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.

La nouvelle édition de ce livre inclut les dernières réformes (communication par voie électronique, procédure orale, instance d'appel, procédure participative) et rend compte des projets en cours (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes et inclut les procès transfrontaliers du droit de l'Union européenne.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

Public

• Etudiants en licence et master Droit
• Candidats aux concours administratifs
• Candidats aux concours ENM, à l'examen d'entrée aux Ecoles de formation des avocats
• Professionnels des milieux judiciaire et juridique

• Le droit au procès
  • Le droit d'accès à un juge
  • Le droit à un juge compétent
• Le droit du procès
  • Les notions fondamentales du procès civil
  • Le déroulement du procès civil
  • L'issue du procès civil
• Le droit au renouvellement du procès
  • Les voies ordinaires de recours
  • Les voies extraordinaires de recours
• Le droit du procès transfrontalier