zoom

Procédure judiciaire privé

Procédure civile

  • Nombre de pages : 192 pages
  • Date de parution : 15/09/2010 (20e édition)

Résumé

La défense de ses prérogatives juridiques et l'accès à la justice n'a de sens que si l'ensemble des juridictions et des procédures d'action est connu du justiciable. C'est ce à quoi s'attache ce Mémento qui expose d'abord les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire et leurs compétences puis le déroulement du procès et les recours qu'il est possible de former.

D'abord conçu pour les étudiants, cet ouvrage guidera facilement les justiciables souhaitant accéder à une justice bénéficiant sans cesse des efforts d'adaptation et de coopération européenne.

Sommaire

  • La juridiction
    • L'organisation judiciaire
    • La compétence
  • Le procès
    • Le déclenchement du procès : l'action en justice
    • Le déroulement du procès

Caractéristiques

  • Parution : 15/09/2010
  • Edition : 20e édition
  •  
  • Nb de pages : 192 pages
  • Format : 16 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 240 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
  •  

mentions légales | conditions générales de vente | copyright © 2012
(1) livraison gratuite à partir de 49 € en France métropolitaine