Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.

Ce livre décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc.

Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question.

• Introduction. L'enjeu des procédures fiscales
• Les procédures d'établissement de l'impôt
  • Les procédures d'assiette
  • Les procédures de recouvrement
  • Les procédures de contrôle de l'impôt
  • Les techniques de contrôle de l'impôt
  • Les conséquences du contrôle
• Les procédures contentieuses
  • Le contentieux de l'imposition
  • Le contentieux de l'annulation en matière fiscale
  • Le contentieux du recouvrement
  • La répression pénale de la fraude fiscale
  • Le contentieux de la responsabilité de l'Etat à raison du fonctionnement des services fiscaux