Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations :

• du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;
• des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements ;
• des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation ; etc.

Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :

• Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ?
• Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?
• Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?
• Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Etc.

Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises.

Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de documents utiles,...

• Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989
• Le bail ou contrat de location
• Durée et résiliation du contrat
• Les obligations du propriétaire
• Les obligations du locataire
• Droit de cession ou sous-location-échange
• Le loyer
• Les charges récupérables
• Les réparations locatives
• Procédures de conciliation
• Les litiges
• Informations pratiques
• Information pratiques
• Dispositions fiscales