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Protéger un majeur vulnérable - 2010
- Auteur(s) : Laurence Pécaut-Rivolier
- Editeur : Delmas
- Nombre de pages : 315 pages
- Date de parution : 14/12/2009
Résumé
En France, près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus.
Cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en oeuvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et inconvénients de chacun. Il précise aussi les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers.
A jour de la réforme des tutelles applicable depuis le 1er, janvier 2009, il présente le renforcement des droits de la personne protégée, les mesures d'accompagnement, la profession unique de mandataire à la protection et le nouveau mandat de protection future. Il s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.
Sommaire
- Qui protéger ?
- Mesures alternatives a la protection judiciaire
- Anticiper sa propre protection : le mandat de protection future
- Demander l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire
- Instruction du dossier par le juge des tutelles
- Désignation d'un membre de la famille
- Désignation d'un curateur ou tuteur professionnel
- Différents régimes de protection judiciaire
- Protection des biens : régime général
- Quelques actes patrimoniaux particuliers : régime spécifique
- Protection de la personne : régime général
- Gestion de quelques actes personnels en particulier
- Renouvellement, modification et fin des mesures
- Contester les décisions judiciaires
- Mesures d'accompagnement
Caractéristiques
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