Véritable fil d'Ariane, ce livre vous guide dans le dédale du contrôle Urssaf, domaine du droit complexe et riche de contradictions où les textes sont peu nombreux et la jurisprudence omniprésente. L'auteur passe au crible toutes les facettes du contrôle, répond à toutes les questions urgentes qui lui sont liées et explique comment bien le conduire pour éviter le contentieux.

Entièrement à jour de la loi de financement de la Sécurité sociale qui a considérablement modifié l'architecture du contrôle, ainsi que des derniers textes, arrêts et commentaires, cet ouvrage fait le point sur la législation et la réglementation la plus récente. Sa double approche, pratique et théorique, en fait un guide complet, qui permet à chacun de trouver sa propre entrée, de connaître les clés pour agir et bien se défendre.

Précis et d'une grande clarté, Quand l'Urssaf vous contrôle répondra à toutes les questions que vous pouvez vous poser :

• Comment se positionner correctement face à l'inspecteur au cours des opérations sur place ;
• Quelles règles les Urssaf doivent observer lorsqu'elles notifient les résultats d'un contrôle ;
• De quels arguments juridiques dispose le cotisant redressé;
• Qu'en est-il du contrôle en matière de travail dissimulé.

De nombreux exemples concrets, des références aux textes de loi et des conseils pertinents rendent cet ouvrage vivant et extrêmement complet.

• La vérification sur place : l'initiative de l'inspecteur
  • Les critères de contrôle
  • Le début du contrôle proprement dit
  • Organisation interne de l'entreprise pour le contrôle
  • Les pouvoirs des inspecteurs pendant le contrôle
  • Les verbalisations de l'inspecteur
  • La clôture du contrôle
• L'après-contrôle Urssaf, le temps de la discussion
  • Notification contradictoire des résultats du contrôle
  • Le procès-verbal de contrôle
  • La decision de redressement : la mise en demeure
  • Le paiement du redressement
• Quelques réflexions en droit autour du contrôle Urssaf
  • La contestation du contrôle
  • La portée du contrôle
  • Lente émergence du droit communautaire et du droit européen
• Le contrôle en matière de travail dissimulé
  • La notion de travail dissimulé
  • Le contrôle Urssaf en matière de travail dissimulé
  • Les conséquences du travail reconnu dissimulé au pénal

• Table des matières - (111.7 Ko)
• Chapitre 04 - Les pouvoirs des inspecteurs pendant le contrôle - (631 Ko)
• Chapitre 05 - Les verbalisations de l'inspecteur - (328.7 Ko)