Quelles juridictions économiques en Europe ?

Du règne de la diversité à un ordre européen

Etude du Centre de recherche sur le droit des affaires

Examen des différents modes de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties au moyen d'une étude comparative des solutions retenues dans 6 pays européens pour 5 domaines de contentieux économique : banque, bourse et sociétés, concurrence, faillite, propriété industrielle.

• Regards des juges et des spécialistes du droit économique
  • Regard de la Belgique
  • Regard de la Suisse
  • Regard de l'Allemagne
  • Regard de la France
  • Regard de l'Angleterre
  • Regard de l'Italie
  • Regards prospectifs européens : le point de vue des juges commerciaux européens sur l'harmonisation de la justice économique en Europe
• Regard des usagers de la justice économique
  • Résultats d'une enquête auprès d'avocats et de juristes d'entreprise
• Regards transversaux
  • Les juridictions administratives nationales : l'évolution de leurs rôle économique
  • Les autorités de régulation européennes, particulièrement en matière de concurrence : approche comparative et prospective
  • Réflexions critiques et prospectives sur l'arbitrage dans l'Union européenne ou "touche pas à mon arbitrage" ?
  • Une analyse économique des juridictions économiques européennes
  • Le rôle des juridictions de l'Union européenne dans le contentieux économique en Europe
• Diversités, convergences et perspectives
  • Diversités, convergences et perspectives : rapport général de synthèse
• Réflexions conclusives
  • L'avenir des juridictions économiques en Europe