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Réparer l'irréparable
Les réparations aux victimes devant la Cour Pénale Internationale
- Auteur(s) : Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
- Editeur : PUF
- Nombre de pages : 202 pages
- Date de parution : 18/03/2009
Résumé
Pour la première fois dans l'histoire de la justice pénale internationale, une juridiction dispose d'un véritable régime de réparation aux victimes des crimes internationaux les plus graves : génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Mais comment "réparer" des violations massives des droits de l'homme ? Comment restituer, indemniser, compenser et réhabiliter les survivants ? Est-ce seulement possible ? Réparer l'irréparable n'est pas le moindre des défis de la Cour pénale internationale. Au lendemain de l'anniversaire des dix ans de sa création et à la veille de la révision de son Statut, le moment est venu de faire le point sur l'une de ses innovations majeures.
Le but de cet ouvrage est double : d'une part, présenter et expliquer de manière complète et panoramique le régime de réparation de la CPI. D'autre part, évaluer et analyser de manière normative l'efficacité et la justice d'un système qui, comme tout pari ambitieux, rencontre naturellement un certain nombre de difficultés. Satisfaisant à la fois les exigences du droit technique et les enjeux conceptuels, politiques, voire philosophiques, cet ouvrage est écrit dans un style clair et pédagogique, synthétique et structuré, qui s'adresse autant aux étudiants et aux chercheurs en droit, relations internationales, criminologie et philosophie, qu'aux professionnels et au grand public.
Sommaire
- L'étroitesse du champ d'application du régime de réparation de la CPI
- Bénéficiaires et créanciers du droit à réparation : élargir le champ ratione personae
- La nature de la réparation : élargir le champ ratione materiae
- Les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour
- Les étapes de la procédure devant la Cour
- Une procédure problématique
- Le potentiel du Fonds au profit des victimes
- L'origine des ressources du Fonds
- L'utilisation des ressources du Fonds
Caractéristiques
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