Déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir : comment bien préparer votre demande d'autorisation

De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées.

Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli.

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Télécharger les formulaires et les bordereaux de demande de permis de construire, d'aménager et de démolir. Une fiche d'aide illustrée est jointe pour le calcul des surfaces.

Pour faire une demande de permis

• Les documents d'urbanisme
• Le calcul des surfaces
• La nature des travaux exécutés
• La réalisation du dossier
• L'instruction de la demande d'autorisation
• Après l'obtention de l'autorisation
• Après la réalisation des travaux
• Les assurances et garanties

• Avant-propos
• Le cadre réglementaire
• Le calcul des surfaces
• Nature des travaux exécutés
• Réalisation du dossier
• L'instruction de la demande d'autorisation
• Après l'obtention de l'autorisation
• Après la réalisation des travaux
• Les assurances et garanties
• Bibliographie
• Sitographie
• Sigles
• Index

• Table des matières - (213.5 Ko)
• Chapitre 2 : Le calcul des surfaces - La surface hors oeuvre brute - Page 44 - (165.9 Ko)
• Chapitre 3 : Nature des travaux exécutés - Les constructions - Page 66 - (156.1 Ko)
• Chapitre 4 : Réalisation du dossier - La déclaration préalable - Pages 91 à 92 - (243.3 Ko)
• Chapitre 8 : Les assurances et garanties - L'assurance dommages ouvrage - Page 197 - (136.3 Ko)