Pour l'information des associés et des tiers, les dirigeants de sociétés commerciales sont tenus d'établir de nombreux rapports sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice écoulé : rapport annuel de gestion, rapport sur les conventions réglementées, rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne, rapport sur les options de souscription et d'achat d'actions, rapport sur les attributions gratuites d'actions, etc.

Le contenu des rapports - régulièrement complété par le législateur - varie en fonction de la forme sociale adoptée (sociétés par actions, SARL, société en nom collectif, société en commandite simple ou société européenne) et selon que les titres de la société sont ou non "cotés".

Difficile de ne rien oublier !

Le présent ouvrage a pour objet de guider les dirigeants dans l'élaboration des différents rapports qui doivent être présentés à l'assemblée générale ordinaire annuelle : modalités d'établissement, contenu, conditions de communication, de présentation et de publicité, mais aussi risques encourus en l'absence de rapport ou en cas de rapport incomplet.

Enrichi de modèles, conseils, exemples, ce dossier regroupe aussi la jurisprudence et tous les textes utiles.

Un outil précieux pour les dirigeants et leurs conseils.

• Établissement des rapports
  • Rapport de gestion
  • Documents joints au rapport de gestion
  • Autres rapports
• Communication, présentation et publicité du rapport de gestion et des documents joints.
• Sanctions
  • Sanctions en cas d'absence de rapport ou de rapport incomplet
  • Sanctions des règles d'information des associés ou actionnaires
  • Sanctions en cas d'absence de dépôt au greffe