Les mutations profondes de la vie économique, dont celles induites par les progrès des technologies de l'information et de la communication, appellent à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit du travail mais aussi de celui de la protection sociale. En effet, le droit social doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s'adapter aux mutations économiques et sociales. Il doit porter dans sa structure même cette capacité d'adaptation et d'anticipation.

Cette refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale. Dans cet esprit, Jacques Barthélemy et Gilbert Cette proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Ils préconisent une reconsidération des méthodes de traitement des litiges et du non-respect du droit social. En particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective. Il convient ainsi, selon les auteurs, d'améliorer l'efficacité de l'institution prud'homale, de créer les conditions d'un recours significatif à la médiation et de rendre possible l'arbitrage. Enfin, les auteurs abordent la flexicurité qui oblige à penser autrement la protection sociale ; la déconnexion des droits du salarié du contrat de travail incite à la mutualisation.

• Rapport : Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique
  • La nécessité d'une refondation
  • L'architecture de la refondation
  • L'élaboration du droit conventionnel : acteurs et modalités
  • Vers un meilleur traitement des litiges et du non-respect
  • Flexicurité et protection sociale conventionnelle
  • Préconisations
• Commentaires
• Compléments