La loi du 26 juillet 2005 réformant le droit des entreprises en difficulté a d'ores et déjà été modifiée par plusieurs lois dont celle sur les sûretés. Elle a été complétée par un décret du 28 décembre 2005 modifié fin 2006, tandis qu'un décret du 5 février 2007 précise les conditions de remises de dettes des créanciers publics, ces textes réglementaires ayant ensuite été codifiés dans le Code de commerce. La seconde édition de cet ouvrage prend en compte ces nouvelles dispositions ainsi que les premières solutions jurisprudentielles pour apporter un éclairage sur les difficultés d'application déjà apparues.

L'ouvrage offre une présentation pratique de la nouvelle architecture du droit des entreprises en difficulté et répond aux interrogations essentielles : quelle procédure choisir, quand, pourquoi, quelle issue espérer ? Comment appliquer ces règles aux professions libérales ? Quelle est la place des créanciers ? Faut-il devenir contrôleur, être membre d'un comité de créanciers, accorder des remises de dettes dans le cadre d'une conciliation...

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des éléments de bibliographie thématique et des développements spécifiques consacrés aux modalités pratiques résultant des textes réglementaires avec la prise en compte de la codification de la partie réglementaire du Code de commerce, les numéros anciens étant systématiquement rappelés.

Destinée tant aux praticiens qu'aux étudiants cette édition permet, à travers une mise en perspective avec les textes antérieurs, d'apporter les clés d'interprétation pour une meilleure application des nouveaux textes.

L'auteur : Philippe Roussel Galle, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, est spécialisé en droit des entreprises en difficulté. Auteur régulier du JCP, édition entreprise, et de la Revue des procédures collectives notamment, il a rédigé de nombreux articles sur la réforme du droit des entreprises en difficulté et participé à de nombreuses formations sur cette loi.

• Détection et prévention des difficultés des entreprises
  • Amélioration de la détection des difficultés
  • Le mandat ad hoc
  • Du règlement amiable à la conciliation
• Traitement judiciaire des difficultés par les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire
  • Principaux attraits de la sauvegarde
  • Ouverture de la sauvegarde et du redressement judiciaire
  • Effets de l'ouverture de la sauvegarde et du redressement judiciaire
  • Plans de sauvegarde et de redressement
• La liquidation judiciaire : principales innovations
  • Ouverture et principaux effets de la liquidation judiciaire
  • Réalisation des actifs
  • De l'apurement du passif à la clôture de la procédure
  • La liquidation judiciaire simplifiée
• Responsabilités, sanctions, voies de recours et dispositions générales de procédure : principales innovations
  • Responsabilités, sanctions
  • Voies de recours et autres dispositions générales de procédure : principales innovations