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Régimes matrimoniaux - Licence, master
- Auteur(s) : Gulsen Yildirim
- Editeur : Bréal
- Nombre de pages : 224 pages
- Date de parution : 03/08/2010 (2e édition)
Résumé
Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de divorce. Il tient compte des évolutions récentes du droit.
Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.
Sommaire
- Le droit commun des régimes matrimoniaux
- Le régime primaire impératif
- La détermination du régime matrimonial
- Le régime matrimonial légal
- La détermination de l'actif
- La détermination des règles de gestion
- La détermination du passif
- Les régimes conventionnels
- Les régimes conventionnels de communauté
- La séparation de biens
- La participation aux acquêts
- Le pacte civil de solidarité
Caractéristiques
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