La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil" protéiforme.

La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales.

L'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont la responsabilité civile, la responsabilité disciplinaire et la responsabilité pénale.

Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.

• Responsabilité civile des notaires
  • Nature juridique de la responsabilité civile
  • Devoir d'authentification
  • Devoir de conseil
  • Responsabilités civiles professionnelles
  • Responsabilité collective
• Responsabilité disciplinaire des notaires
  • Infraction disciplinaire
  • Sanctions disciplinaires
  • Procédure disciplinaire
• Responsabilité pénale des notaires
  • Infractions résultant de la qualité d'officier public
  • Une répression aggravée par la qualité d'officier public du notaire