Restructurations en droit social

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Restructurations en droit social

  • Nombre de pages : 1190 pages
  • Date de parution : 13/04/2017  (4e édition)
  • EAN13 : 9782711027002 Diffusé par Geodif

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Résumé

Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien, à l'étudiant et au chercheur.

Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l'emprise est étendue. Les difficultés pratiques, parfois les impasses, sont explorées.

Cette nouvelle édition intègre de multiples réformes législatives intervenues depuis 2014 (loi ESS du 31 juillet 2014, loi Macron du 6 août 2015, loi Rebsamen du 17 août 2015, loi Travail du 8 août 2016...) ainsi que la jurisprudence - déjà volumineuse - du Conseil d'Etat appliquant la loi du 14 juin 2013 qui bouleversa le droit des licenciements collectifs.

Sommaire

  • Transfert et restructuration d'entreprise
  • Information et consultation des représentants du personnel
  • Les licenciements pour motif économique
  • L'entreprise en difficulté
  • Restructurations et protection sociale d'entreprise

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Patrick Morvan
Collection Droit et professionnels
Parution 13/04/2017
Edition  4ème édition
Nb de pages 1190
Format 16 x 24
CouvertureBroché
Poids 980
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711027002
ISBN13 978-2-7110-2700-2

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