RSA - Revenu de solidarité active

Compléter les revenus du travail, lutter contre l'exclusion, accompagner vers l'emploi

  • Nombre de pages : 48 pages
  • Date de parution : 09/06/2009

Résumé

16 fiches pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu'il faut connaître sur le RSA.

En application depuis le 1er juin 2009, le RSA(revenu de Solidarité active) vise à encourager le travail, à faciliter le retour à l'emploi et à réduire le nombre de travailleurs pauvres.

Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenus et que toute hausse des revenus du travail se traduit par un accroissement des ressources de la famille.

Le RSA complète les revenus d'un foyer lorsqu'ils sont inférieurs à un certain seuil.

Tout ce qu'il faut savoir sur le régime du RSA :

  • Ses objectifs
  • Sa mise en oeuvre
  • Son fonctionnement
  • Son mode de calcul
  • Son financement
  • Les droits et les devoirs des bénéficiaires
  • Les contrôles
  • Les recours
  • ...

Sommaire

  • La mise en oeuvre du RSA
    • La lutte contre la pauvreté et les exclusions
    • Les objectifs du RSA
    • Les conditions d'éligibilité au RSA
    • Les conditions d'ouverture au RSA
    • Exemples de calcul du RSA
    • L'attribution et le service du RSA
    • Le formulaire de demande du RSA
    • Le financement du RSA
    • Les droits et les devoirs des bénéficiaires du RSA
    • Le contrôle des bénéficiaires du RSA
    • ...
  • La politique d'insertion
    • L'organisation départementale du dispositif d'insertion
    • Le contrat unique d'insertion

Caractéristiques

  • Type produit : Fascicule
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  • Editeur(s) : Gualino
  • Auteur(s) : Dominique Grandguillot
  • Collection : En poche
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  • ISBN13 : 978-2-297-01292-8
  • EAN13 : 9782297012928
  • ISBN10 : 2-297-01292-6
  • Parution : 09/06/2009
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 48 pages
  • Format : 11 x 21
  • Couverture : Agrafé
  • Poids : 73 g
  • Intérieur : 2 couleurs
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