Toutes les informations et les conseils pratiques sur :

• la promesse de vente,
• les diagnostics techniques,
• la vente en viager,
• l'imposition des plus-values et tous les cas d'exonération.

Quoi de plus simple, en apparence, que de vendre son appartement ou sa maison ? Pourtant, avant de se lancer dans une telle opération, le vendeur doit se poser un certain nombre de questions. Lorsqu'il aura trouvé un acquéreur, quel contrat signer, promesse unilatérale de vente ou compromis ? Peut-on demander un chèque de 10 % à l'acquéreur, faut-il l'encaisser, est-on obligé de passer devant un notaire ? Et une fois la vente réalisée, quels seront les frais que le vendeur et l'acquéreur devront supporter, qu'en est-il de la fiscalité et des plus-values ?

Cet ouvrage, rédigé par les juristes du journal De Particulier à Particulier, répond à ces questions dans un langage simple et précis. S'appuyant sur de nombreux exemples et informations juridiques utiles, il permet aux vendeurs, comme aux acquéreurs, de s'engager en toute connaissance de cause.

• Le compromis de vente - De l'avant-projet à la vente
  • Principes de base
  • Le contenu de la promesse de vente
  • Les conditions financières de la vente
  • La réalisation de la vente
  • Questions-réponses
• Vendre en viager
  • Les principes de base
  • Le contrat, sa forme et son contenu
  • La rente
  • La fiscalité du viager
  • Questions-réponses
• Les plus-values immobilières
  • Les données fondamentales
  • Les cas d'exonération
  • La détermination de la plus-value
  • Les abattements
  • Les modalités particulières du paiement de l'impôt
  • Les formalités Les sanctions
  • Derniers conseils
• La TVA immobilière
  • Notions de base
  • La TVA sur les transactions de logements
• Questions-réponses
• Lexique juridique
• Annexes
• Index

• Table des matières - (153.8 Ko)
• Le contenu de la promesse de vente (page 15 à 42) - (293.5 Ko)