Souvent considéré comme "perturbateur" de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'opposet-elle pas, en effet, à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ?

Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, "consubstantiel" au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité.

Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.

• Introduction - Sécurité juridique et droit économique. Propos introductifs
• Qu'est-ce que la sécurité juridique ?
  • La valeur normative de la sécurité juridique
  • Observations sur la sécurité juridique, le lien social et le droit économique
  • La sécurité juridique en droit économique allemand : observations d'un privatiste
  • Sécurité juridique en Common Law
• Les méthodes du droit économique et la sécurité juridique
  • La sécurité juridique comme expression de la normativité
  • Les méthodes d'interprétation, analyse formelle, analyse substantielle et sécurité juridique
  • La sécurité juridique et les standards du droit économique : la notion de raisonnable
  • La contractualisation de la sécurité juridique : les clauses assurant la sécurité juridique
  • Sécurité juridique et recours à l'analyse économique dans le cadre du contrôle des concentrations
  • Sécurité juridique : l'approche du praticien. Le secteur des télécoms ou l'insécurité juridique organisée ?
• Les manifestations de la sécurité juridique dans le droit économique
  • La sécurité juridique dans le droit de la concurrence
  • Régulation et sécurité juridique
  • De l'impératif de légalité au risque d'insécurité juridique : réflexion sur le devenir de la théorie du bilan coût/avantage
  • La sécurité financière
  • La sécurité juridique et le droit pénal économique
  • La sécurité juridique en droit public économique
  • Sécurité juridique et relations commerciales internationales
  • Sécurité juridique et risque environnemental
  • La sécurité juridique en matière de qualité et de sécurité des produits
  • Synthèse - Le droit économique : Insécurité juridique ou nouvelle sécurité juridique ?