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Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique - 2010
Le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours
- Auteur(s) : Sylvie Dibos-Lacroux , Emmanuelle Vallas-Lenerz
- Editeur : Prat
- Nombre de pages : 320 pages
- Date de parution : 26/01/2010
Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Quelles distances respecter pour vos plantations ?
- Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
- Comment faire reconnaître un droit de passage ?
- EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ?
- Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Sommaire
- Les servitudes privées
- Le cadre général
- Les servitudes usuelles
- Les vues et les jours
- Les servitudes concernant les eaux
- Les servitudes publiques
- Le cadre général
- Les servitudes applicables aux riverains des voies publiques
- Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
- Les servitudes applicables aux riverains des cours d'eau du domaine public
- Les servitudes de passage
- La protection des monuments historiques
- La mitoyenneté, le bornage, les clôtures
- La mitoyenneté
- Le bornage,
- Les clôtures
- Les procédures
- Comment résoudre les litiges
- Les tribunaux
- Modèles de lettres et de documents
Caractéristiques
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