Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique - 2010

Le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours

  • Nombre de pages : 320 pages
  • Date de parution : 26/01/2010

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Quelles distances respecter pour vos plantations ?
  • Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
  • Comment faire reconnaître un droit de passage ?
  • EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ?
  • Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Sommaire

  • Les servitudes privées
    • Le cadre général
    • Les servitudes usuelles
    • Les vues et les jours
    • Les servitudes concernant les eaux
  • Les servitudes publiques
    • Le cadre général
    • Les servitudes applicables aux riverains des voies publiques
    • Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
    • Les servitudes applicables aux riverains des cours d'eau du domaine public
    • Les servitudes de passage
    • La protection des monuments historiques
  • La mitoyenneté, le bornage, les clôtures
    • La mitoyenneté
    • Le bornage,
    • Les clôtures
  • Les procédures
    • Comment résoudre les litiges
    • Les tribunaux
  • Modèles de lettres et de documents

Caractéristiques

  • Parution : 26/01/2010
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 320 pages
  • Format : 13 x 20
  • Couverture : Broché
  • Poids : 390 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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