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Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique - 2011

Le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours

  • Nombre de pages : 336 pages
  • Date de parution : 24/01/2011

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Quelles distances respecter pour vos plantations ?
  • Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
  • Comment faire reconnaître un droit de passage ?
  • EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ?
  • Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles
  • Les textes de loi pour défendre vos droits
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches

Caractéristiques

  • Parution : 24/01/2011
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 336 pages
  • Format : 14 x 32
  • Couverture : Broché
  • Poids : 390 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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