Sort des biens et liquidation de la DSP
Contrats publics - N° 115 - Novembre 2011
Collectif Groupe Le Moniteur - Collection Contrats publics
Résumé
Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille / dossier / vie des contrats.
La "Veille" présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale.
Le "Dossier", propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...
La "Vie des contrats" propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.
L'auteur - Collectif Groupe Le Moniteur
Collectif d'auteurs du Groupe Le Moniteur.
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Sommaire
- La liquidation de la délégation de service public : principes anciens et nouvelles modalités
- Interrogations sur les biens de retour, biens de reprise et biens propres
- Le rôle de l'inventaire des biens lors des opérations de liquidation
- L'utilisation du crédit-bail et du crédit-hypothécaire par le délégataire
- Calculer la durée d'amortissement des biens réalisés
- Le sort des provisions et fonds de travaux en fin de contrat : quelles suites donner à l'arrêt OGF ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Collectif Groupe Le Moniteur |
| Collection | Contrats publics |
| Parution | 01/11/2011 |
| Nb. de pages | 58 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 150g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281128123 |
| ISBN13 | 978-2-281-12812-3 |
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