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Statuts et fonctionnement de l'association
- Auteur(s) : Brigitte Clavagnier
- Editeur : Juris éditions
- Nombre de pages : 260 pages
- Date de parution : 03/12/2008 (3e édition)
Résumé
Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ?
S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ?
Sommaire
- Principes de rédaction
- Caractéristiques générales du contrat associatif
- Organes de direction
- Assemblées générales
- Délégation des pouvoirs dans l'association
- Rédaction des registres et procès-verbaux
- Reconnaissance d'utilité publique (RUP)
Caractéristiques
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