Successions - 2011-2012

  • Nombre de pages : 286 pages
  • Date de parution : 28/09/2011 (2e édition)

Résumé

Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession. Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.

S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.

Sommaire

  • Faire face au décès
  • Organisation de sa succession à l'avance
  • Ouverture de la succession
  • Qui peut hériter et qui va hériter ?
  • Sort du conjoint
  • Sort du partenaire pacse
  • Sort du concubin
  • Détermination de la valeur de la succession
  • Acception ou non de la succession
  • Déclaration de la succession

Caractéristiques

  • Parution : 28/09/2011
  • Edition : 2e édition
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  • Nb de pages : 286 pages
  • Format : 14 x 19
  • Couverture : Broché
  • Poids : 320 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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