- S'inscrire
- |
- Mon compte
- |
- Newsletter
- |
- Aide
Successions - 2011-2012
- Auteur(s) : Jean-François Sagaut
- Editeur : Delmas
- Nombre de pages : 286 pages
- Date de parution : 28/09/2011 (2e édition)
Résumé
Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession. Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.
S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.
Sommaire
- Faire face au décès
- Organisation de sa succession à l'avance
- Ouverture de la succession
- Qui peut hériter et qui va hériter ?
- Sort du conjoint
- Sort du partenaire pacse
- Sort du concubin
- Détermination de la valeur de la succession
- Acception ou non de la succession
- Déclaration de la succession
Caractéristiques
|
|
Les nouveautés sur le même thème (Voir tout)
Nos clients ont aussi acheté
Dans la même collection (Voir tout)
Consultez aussi
- Tous les livres de la collection Delmas Express de l'éditeur Delmas
- Tous les livres de Jean-François Sagaut
- Sélection de livres sur le stylisme et la mode
Les thèmes associés
- Droit > Guides pratiques et juridiques pour tous > Votre famille > Donations - Successions
- Droit > Enseignement du droit > Droit civil > Biens - Contrat et sûreté
- Entreprise > Création d'entreprise > Reprendre une entreprise
- Droit > Finance et fiscalité > Gestion de patrimoine - Notaire
- Droit > Finance et fiscalité > Fiscalité


















Devenez Fan !
Suivez-nous sur Twitter