Suisse

Fiscal, bancaire et financier, juridique, social

Etienne von Streng, Nicolas de Gottrau, Christophe de Kalbermatten

572 pages, parution le 01/05/2011 (7^eme édition)

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Résumé

La Suisse est souvent considérée comme un refuge aux portes de l'Union européenne. Refuge pour les capitaux en mal de placements sûrs et rentables. Exil fiscal pour les particuliers désireux d'échapper à une pression fiscale nationale qu'ils jugent intolérable. Cet ouvrage aborde ces idées reçues et fournit des informations objectives sur ces questions et bien d'autres comme les effets des accords sectoriels conclus avec l'Union européenne et le sort du secret bancaire après la renégociation des conventions fiscales et leurs nouvelles clauses d'échange étendu d'informations entre administrations fiscales.

Plus généralement, il décrit la fiscalité suisse des sociétés et des particuliers. Elle peut dérouter plus d'un lecteur et nécessite donc un exposé rigoureux. En effet, la structure fédérale de la Suisse et sa Constitution entraînent un partage complexe des compétences fiscales entre la Confédération et les 26 cantons, voire certaines communes. Les lois d'harmonisation des impôts directs et en matière de restructurations tendent toutefois à atténuer les particularismes cantonaux et communaux et assurer une plus grande mobilité aux entreprises. L'ouvrage s'intéresse également aux structures d'accueil des investissements que la Suisse a mises en place pour répondre aux besoins spécifiques de l'industrie financière ou commerciale, comme les holdings ou les sociétés d'administration.

Une place importante est donnée au droit bancaire et financier : le droit public (intervenants de la place financière, cadre juridique, lutte contre le blanchiment d'argent, secret bancaire), mais aussi les relations entre la banque et son client.

De nombreux aspects du droit commercial sont abordés : le droit des sociétés, le droit de la concurrence, la propriété industrielle et commerciale, la vente, l'immobilier. Le droit du travail et le système de protection sociale sont présentés notamment dans l'optique des ressortissants communautaires bénéficiant en Suisse de la libre circulation des travailleurs ou du statut de frontalier.

Enfin, les deux conventions fiscales liant la France et la Suisse (revenu et fortune, succession) sont amplement commentées, notamment au regard de l'avenant entré en vigueur le 4 novembre 2010.

Sommaire

Système fiscal
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Autres formes d'implantation et d'activités commerciales
Droit social
Conventions fiscales franco-suisses

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Etienne von Streng, Nicolas de Gottrau, Christophe de Kalbermatten
Parution	01/05/2011
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	572
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	510g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851158901
ISBN13	978-2-85115-890-1