Traité du droit fiscal de l'entreprise
Jean-Pierre Fradin, Jean-Baptiste Geffroy
974 pages, parution le 28/08/2003
Résumé
Ce traité de droit fiscal est subdivisé en deux parties :
- La fiscalité des structures de l'entreprise : le droit fiscal de la création de l'entreprise
- Le droit fiscal des activités de l'entreprise : l'imposition des bénéfices des exploitants
Au sommaire
- La fiscalité des structures de l'entreprise
- Le droit fiscal de la création de l'entreprise
- La création de l'entreprise individuelle
- La constitution de la société
- L'imposition des moyens d'exploitation des entreprises
- Le droit fiscal et l'évolution structurelle de
l'entreprise
- La fiscalité des transformations de l'entreprise
- La fiscalité de la cession de l'entreprise
- Le droit fiscal des activités de l'entreprise
- L'imposition des bénéfices
- Les principes directeurs de l'imposition
- L'imposition des bénéfices des exploitants individuels
- L'imposition des BIC
- L'imposition des autres bénéfices professionnels
- L'imposition des bénéfices des sociétés
- L'imposition des résultats des sociétés de personnes
- L'imposition de la société isolée
- L'imposition des sociétés regroupées
- L'imposition du chiffre d'affaires : La TVA
- Le champ d'application de la TVA
- Le calcul de la TVA
- Les régimes particuliers
- Les aspects extra-nationaux de l'imposition du chiffre d'affaires
- Le droit fiscal de la gestion de l'entreprise
- Le cadre interne de la gestion fiscale de l'entreprise
- Le cadre extra-national de la gestion fiscale de l'entreprise
L'auteur - Jean-Baptiste Geffroy
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Sommaire
Partie I : La fiscalité des structures de l'entreprise Titre 1 -- Le droit fiscal de la création de l'entreprise : La création de l'entreprise individuelle -- La constitution de la société -- L'imposition des moyens d'exploitation des entreprises Titre 2 -- Le droit fiscal et l'évolution structurelle de l'entreprise : La fiscalité des transformations de l'entreprise -- La cession de l'entreprise Partie II -- Le droit fiscal des activités de l'entreprise : A - L'imposition des bénéfices, les principes directeurs Titre 1 -- L'imposition des bénéfices des exploitants individuels : L'imposition des BIC -- L'imposition des autres bénéfices professionnels Titre 2 -- L'imposition des bénéfices des sociétés : L'imposition des résultats des sociétés de personnes -- L'imposition de la société isolée -- L'imposition des sociétés regroupées B - L'imposition du chiffre d'affaires, la TVA : Le champ d'application de la TVA -- Le calcul de la TVA -- Les régimes particuliers -- Les aspects extra-nationaux de l'imposition du chiffre d'affaires C -- Le droit fiscal de la gestion de l'entreprise : Le cadre interne de la gestion fiscale de l'entreprise -- Le cadre extra-national de la gestion fiscale de l'entreprise
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Fradin, Jean-Baptiste Geffroy |
| Parution | 28/08/2003 |
| Nb. de pages | 974 |
| Format | 15 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 980g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130521167 |
| ISBN13 | 978-2-13-052116-7 |
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