Voici dans son intégralité le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 29 octobre 2004 à Rome. La signature officielle du traité marque l'ouverture de la phase du processus de ratification dans les 25 États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives (approbation parlementaire et/ou référendum).

• Partie I
  • Définition et objectifs de l'Union
  • Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union
  • Les compétences de l'Union
  • Les Institutions et organes de l'Union
  • L'exercice des compétences de l'Union
  • La vie démocratique de l'Union
  • Les finances de l'Union
  • L'Union et son environnement proche
  • L'appartenance à l'Union
• Partie II - La charte des droits fondamentaux de l'Union
  • Préambule
  • Dignité
  • Libertés
  • Égalité
  • Solidarité
  • Citoyenneté
  • Justice
  • Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la Charte
• Partie III - Les politiques et le fonctionnement de l'Union
  • Dispositions d'application générale
  • Non-discrimination et citoyenneté
  • Politiques et actions internes
  • L'association des pays et territoires d'Outre-Mer
  • L'action extérieure de l'Union
  • Le fonctionnement de l'Union
  • Dispositions communes
• Partie IV - Dispositions générales et finales
  • Annexes : Protocoles 1 et 2 annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe