Le guide de la transmission de patrimoine des particuliers et de leurs conseils

Pour toutes les questions relatives aux successions et transmissions, aussi bien par donation que testament

• Quelles sont les différences entre dévolution légale et dévolution testamentaire ?
• Qu'est-ce que la réduction des libéralités ?
• Pourquoi renoncer à la succession ?
• Comment aménager l'acceptation ?
• Quelles sont les obligations déclaratives de succession ?
• Comment évaluer les biens ?
• Quelles sont les déductions possibles ?
• Comment calculer et payer les droits ?
• Quand et pourquoi désigner un mandataire ou un exécuteur testamentaire ?
• Que choisir entre indivision et partage successoral ?

A jour des dernière réformes

• Loi de finances pour 2009
• Loi de finances rectificative pour 2008
• Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
• Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile

Enrichi d'annexes utiles à la mise en oeuvre des règles de transmission de patrimoine

• Le tableau des tarifs, abattements et réductions applicables aux donations
• Le tableau des tarifs, abattements et réductions applicables aux successions
• Le tableau des lois et des dispositions en vigueur
• Le lexique des notions-clés

• La présentation des libéralités
  • Les libéralités : donations et testaments
  • Les conditions de validité des libéralités
• Le choix de la donation
  • Exonérations spécifiques aux donations
  • Exonérations communes aux donations et aux successions
  • L'évaluation des biens
  • Le démembrement de propriété
  • Les dettes déductibles de l'assiette de l'impôt
  • Le calcul des droits
  • Le paiement des droits
  • La donation avec clauses particulières
  • Le don manuel
  • Les donations indirectes et déguisées
• Le choix du testament
  • Le testament
• Les libéralités-partages
  • La donation-partage "ordinaire"
  • La donation-partage transgénérationnelle
  • La donation-partage conjonctive
  • La donation-partage cumulative
  • Le testament-partage
• Autres libéralités
  • Les libéralités graduelles et résiduelles
  • Les libéralités entre époux
• Annexes
  • Donations : abattements, tarifs et réductions
  • Successions : abattements et tarifs
  • Tableau des lois
  • Lexique