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Travaux dirigés de droit international privé
Cas pratiques - Commentaires d'arrêts - Commentaires de textes - Dissertations - Notes de synthèses
- Auteur(s) : Hugues Fulchiron , Cyril Nourissat
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 470 pages
- Date de parution : 18/10/2007 (3e édition)
Privilégiant la résolution de cas pratiques, cette 3e édition permet à l'étudiant d'acquérir progressivement une méthode efficace de raisonnement couvrant les grands thèmes (conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité...). Chaque exercice (commentaire d'arrêts, dissertation, note de synthèse) est accompagné des règles nécessaires pour le résoudre.
Résumé
Le droit international privé jouit de la réputation d'être une matière complexe, aux raisonnements excessivement subtils et aux solutions souvent incertaines. Pour comprendre les problèmes de droit international privé, ses modes de raisonnement, ses méthodes de solution, rien ne vaut d'être directement confronté à une situation concrète. Telle est la raison d'être de ce manuel de travaux dirigés. Aussi, l'accent a-t-il été mis sur les cas pratiques, sans oublier pour autant d'autres types d'exercice : commentaire d'arrêts, dissertation, note de synthèse...
L'ambition est de conduire à l'acquisition d'une méthode de raisonnement et de résolution, selon une logique de progression permettant de couvrir les grands thèmes des conflits de lois (qualification, rattachement, ordre public...), des conflits de juridictions (compétence directe, exequatur...), de la nationalité et de la condition des étrangers.
L'étudiant devrait ainsi pouvoir vaincre les différentes difficultés qui parsèment la matière. Chaque exercice est accompagné des règles nécessaires pour le résoudre ainsi que de quelques bonnes pages de doctrine ou de quelques arrêts de principe.
Enfin, un recueil des principales conventions internationales et règlements communautaires applicables est proposé à la fin du volume.
Sommaire
- Séance n° 1 : Principes et méthodes du droit international privé (1)
- Séance n° 2 : Principes et méthodes du droit international privé (2)
- Séance n° 3 : L'interprétation de la règle de conflit de lois
- Séance n° 4 : Cas pratiques de synthèse
- Séance n° 5 : L'office du juge
- Séance n° 6 : L'application de la loi étrangère (1) : la preuve et l'interprétation de la loi étrangère
- Séance n° 7 : L'application de la loi étrangère (2) : l'ordre public français en matière internationale
- Séance n° 8 : La fraude
- Séance n° 9 : La compétence internationale des juridictions françaises
- Séance n° 10 : Les effets en France des décisions étrangères
- Séance n° 11 : Le règlement des conflits de compétence internationale
- Séance n° 12 : Cas pratiques de synthèse
- Séance n° 13 : La nationalité française
- Séance n° 14 : Le régime général de l'entrée et du séjour des étrangers en France
- Séance n° 15 : Le regroupement familial
- Table des conventions internationales et des règlements communautaires
- Recueil de conventions internationales et de règlements communautaires
Caractéristiques
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