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Troubles de voisinage - 2005

Quels sont vos droits ?

  • Nombre de pages : 195 pages
  • Date de parution : 28/09/2004

Résumé

Bruits, tapages nocturnes, travaux...faites respecter vos droits. Ce guide vous propose des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire.

La presse en parle :

"L'auteur, dans un langage clair et précis, a illustré son propos de cas pratiques présentés sous forme de questions-réponses et de décisions de justice récentes."
ACOUSTIQUE & TECHNIQUES

Sommaire

  • Les servitudes
    • Les servitudes privées
    • Les servitudes publiques
  • Les travaux et nuisances
    • Les nuisances extérieures
    • Les nuisances intérieures
  • Comment faire cesser les troubles de voisinage ?
    • Les recours contre les nuisances quotidiennes
    • Les recours spécifiques contre le bruit

Caractéristiques

  • Parution : 28/09/2004
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 195 pages
  • Format : 13 x 20
  • Couverture : Broché
  • Poids : 245 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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