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Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2010
Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours
- Auteur(s) : Monique Ciprut
- Editeur : Prat
- Nombre de pages : 190 pages
- Date de parution : 18/02/2010 (11e édition)
Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
- Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
- La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
- Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
- A quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Sommaire
- Les servitudes privées
- Les travaux et les nuisances
- Comment faire cesser les troubles de voisinage ?
- Modèles de lettres et de documents
- Les adresses de vos interlocuteurs
Caractéristiques
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