Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2010

Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

  • Nombre de pages : 190 pages
  • Date de parution : 18/02/2010 (11e édition)

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
  • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
  • La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
  • Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
  • A quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Sommaire

  • Les servitudes privées
  • Les travaux et les nuisances
  • Comment faire cesser les troubles de voisinage ?
  • Modèles de lettres et de documents
  • Les adresses de vos interlocuteurs

Caractéristiques

  • Parution : 18/02/2010
  • Edition : 11e édition
  •  
  • Nb de pages : 190 pages
  • Format : 13 x 20
  • Couverture : Broché
  • Poids : 250 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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