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Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2011
Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours
- Auteur(s) : Monique Ciprut
- Editeur : Prat
- Nombre de pages : 192 pages
- Date de parution : 10/02/2011 (12e édition)
Résumé
- Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
- Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
- La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
- Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
- A quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
2011, un guide parfaitement à jour des dernières réformes.
Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
Sommaire
- Les servitudes
- Les servitudes privées
- Les servitudes publiques
- Les travaux et les nuisances
- Les nuisances extérieures
- Les nuisances intérieures
- Comment faire cesser les troubles de voisinages ?
- Les recours contre les nuisances quotidiennes
- Les recours spécifiques contre le bruit
Caractéristiques
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