Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2011

Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

  • Nombre de pages : 192 pages
  • Date de parution : 10/02/2011 (12e édition)

Résumé

  • Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
  • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
  • La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
  • Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
  • A quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

2011, un guide parfaitement à jour des dernières réformes.

Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Sommaire

  • Les servitudes
    • Les servitudes privées
    • Les servitudes publiques
  • Les travaux et les nuisances
    • Les nuisances extérieures
    • Les nuisances intérieures
  • Comment faire cesser les troubles de voisinages ?
    • Les recours contre les nuisances quotidiennes
    • Les recours spécifiques contre le bruit

Caractéristiques

  • Parution : 10/02/2011
  • Edition : 12e édition
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  • Nb de pages : 192 pages
  • Format : 13 x 20
  • Couverture : Broché
  • Poids : 250 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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