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Tutelle, curatelle - Le guide pratique - 2011

Les mesures préventives, les procédures, le choix du tuteur, les actes du quotidien

  • Nombre de pages : 214 pages
  • Date de parution : 01/04/2011

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
  • Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
  • Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
  • Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ?
  • Quelles sont les obligations légales du tuteur ?
  • Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
  • Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits.

Caractéristiques

  • Parution : 01/04/2011
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 214 pages
  • Format : 13 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 270 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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